Droits d’utilisation des scripts

Ces produits sont des œuvres protégées par le droit d’auteur. Toutes ces publications numériques sont en format PDF.

Nombre de personnes utilisatrices autorisées : une seule, soit la personne qui a acheté le produit.

Utilisations autorisées : emploi pendant une consultation individuelle ou pour se préparer à la consultation individuelle; création d’une copie de sécurité; impression, ajout de notes; ajout de commentaires (il est interdit de modifier ces publications de quelque autre façon).

Exemples d’utilisations interdites :

• Partager, transmettre les scripts.
• Utiliser les scripts pour mener des séances de groupe.
• Revendre les scripts tels quels ou sous un autre nom.
• Créer une œuvre dérivée (traduction, audio, vidéo…) à partir des scripts ou d’une partie de ceux-ci.

En cas de doute, écrivez-nous!

La violation des droits d’auteur sur les produits proposés dans notre site peut entraîner des poursuites judiciaires, la suppression du compte utilisateur sans préavis et l’interdiction d’accéder au site.

Droits d’utilisation des fichiers MP3

Ces produits sont des œuvres protégées par le droit d’auteur. Comme les scripts, ils sont destinés à une clientèle professionnelle.

Les fichiers MP3 sont associés à une licence d’utilisation : ils peuvent être transmis gratuitement comme outils de renforcement à la suite d’une consultation individuelle. Lors de l’achat d’un de ces produits, on devient titulaire de licence pour le produit en question. Un résumé de licence et un lien vers la licence complète figurent dans les pages produits. Les licences complètes sont accessibles par le menu vertical de cette section du site.

Nos produits en format MP3 sont des enregistrements sonores musicaux (musiques instrumentales) ou des enregistrements de discours hypnotiques (hypnoses extrêmement légères, ou bien plus profondes, essentiellement).

Les conditions d’utilisation des musiques diffèrent d’avec les conditions d’utilisation des hypnoses. Par exemple, une musique peut être employée pendant une consultation, mais pas un MP3 d’hypnose.

Utilisations autorisées d’une musique (pour les titulaires de licence) : téléchargement sur deux de ses propres ordinateurs (enregistrer le fichier sur l’ordinateur est obligatoire); emploi dans le cadre de ses activités professionnelles; usage personnel, privé; création d’une copie de sécurité; transfert sur ses propres appareils; envoi par courriel, sans frais, comme fichier joint, à titre d’outil de renforcement à la suite d’un travail en consultation individuelle.

Utilisations autorisées d’une hypnose (pour les titulaires de licence) : téléchargement sur deux de ses propres ordinateurs (enregistrer le fichier sur l’ordinateur est obligatoire); création d’une copie de sécurité; usage personnel, privé; transfert sur ses propres appareils; envoi par courriel, sans frais, comme fichier joint, à titre d’outil de renforcement à la suite d’un travail en consultation individuelle.

Un individu qui reçoit d’une personne titulaire de licence une musique ou une hypnose comme outil de renforcement n’est autorisé qu’à télécharger (enregistrer) le fichier MP3 sur un de ses propres ordinateurs, à transférer le fichier MP3 sur ses propres appareils et à en faire un usage individuel et privé.

Exemples d’utilisations interdites :

• Modifier les fichiers MP3.
• Transmettre le lien de téléchargement d’un produit.
• Téléverser un fichier MP3 dans un site autre qu’un service de courrier électronique.
• Faire écouter un MP3 d’hypnose dans son bureau/ses locaux professionnels.
• Transmettre les fichiers MP3 à des pairs ou à des proches.
• Faire jouer un de nos produits dans son commerce.

En cas de doute, écrivez-nous!

La violation des droits d’auteur sur les produits proposés dans notre site peut entraîner des poursuites judiciaires, la suppression du compte utilisateur sans préavis et l’interdiction d’accéder au site.

Droits d’utilisation des fichiers d’une formation

Ces produits sont des œuvres protégées par le droit d’auteur.

Nombre de personnes utilisatrices autorisées : une seule, soit la personne apprenante, qui a acheté la formation.

Utilisations autorisées de tous les fichiers PDF d’une formation : création d’une copie de sécurité; ajout de commentaires; impression, ajout de notes, de réponses.

Utilisations supplémentaires autorisées des outils de travail (questionnaires, scripts, etc.) inclus dans une formation : emploi pendant une consultation individuelle ou pour se préparer à la consultation individuelle.

Certaines formations comprennent un ou des fichiers MP3 téléchargeables. Veuillez vous référer à la licence (fichier PDF téléchargeable) qui accompagne ces fichiers MP3 pour en connaître les droits d’utilisation.

Exemples d’utilisations interdites :

• Partager les fichiers d’une formation.
• Utiliser les fichiers d’une formation pour mener des séances de groupe.
• Revendre les fichiers d’une formation tels quels ou sous un autre nom.
• Créer une œuvre dérivée (traduction, audio, vidéo…) à partir des fichiers de formation ou d’une partie de ceux-ci (exception : activités d’apprentissage).

En cas de doute, écrivez-nous!

La violation des droits d’auteur sur les produits proposés dans notre site peut entraîner des poursuites judiciaires, la suppression du compte utilisateur sans préavis et l’interdiction d’accéder au site.

Droits d’utilisation des contenus affichés sur le site

Les différents contenus (textes, images, etc.) affichés sur notre site sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et sont exclusivement destinés à un usage privé et individuel.

Utilisations autorisées : consultation (affichage); impression strictement pour un usage privé et individuel.

Exemples d’utilisations interdites :

• Copier, télécharger une image de notre site et l’utiliser dans un autre site.
• Utiliser le contenu d’un article de notre blogue (extrait ou intégralité du texte) dans Facebook ou dans un autre site.
• Utiliser une partie d’une de nos présentations de produits dans Facebook ou dans un autre site.

En cas de doute, écrivez-nous!

La violation des droits d’auteur sur les contenus affichés sur notre site peut entraîner des poursuites judiciaires, la suppression du compte utilisateur sans préavis et l’interdiction d’accéder au site.

Licences (produits en format MP3)

• Licence A : hypnoses par Ginette Plante et Sylvie Moisan
• Licence B : musiques par Ginette Plante et Sylvie Moisan
• Licence F : hypnoses par Anne-Marie Quesnel
• Licence G : musiques par Distribution DPA
• Licence H : hypnose par Ginette Plante

Conditions d’utilisation

1. – Préambule

La cyberboutique DistributionDPA.com (le « Site ») est propriété de – et est éditée par – Distribution DPA. Le Site ainsi que l’ensemble des droits y afférents sont la propriété de Distribution DPA; toute reproduction, intégrale ou partielle, est soumise systématiquement à l’autorisation de ses propriétaires, sous peine de poursuite judiciaire.

Les produits proposés sur le Site sont des œuvres protégées par le droit d’auteur. Ce sont par ailleurs des exclusivités. Les publications en format PDF proposées dans le Site sont protégées contre la modification et l’exportation. De plus, un filigrane correspondant au nom du client (la seule personne qui est autorisée à utiliser l’achat) est ajouté dans le bas de chaque page. Le client s’engage à ne pas contourner les mesures techniques de protection des publications employées par Distribution DPA.

Les conditions d’utilisation définissent les obligations réciproques entre Distribution DPA et ses clients. Ces conditions ne concernent que les clients qui sont des personnes physiques, non des commerçants. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site.

Le client déclare en avoir pris connaissance et avoir accepté les droits et obligations afférents à celles-ci. Toute commande est régie par ces conditions. La validation d’une commande par le client vaut acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes conditions. En acceptant les présentes conditions, le client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

2. – Commande

Toutes les commandes sont effectuées en ligne, sur le Site. Pour régler ses achats, le client doit se connecter au Site à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe. Tout utilisateur ne possédant pas de compte sur le Site devra le créer lors de sa première commande.

Toute commande électronique passée sur le Site représente une acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente et engage le client dès réception par le service client de la commande et de son règlement. En cas de paiement en contre remboursement, les commandes passées sur le Site engagent le client dès réception par le service client de la commande. Distribution DPA s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site et à fournir, par son système de téléchargement, les produits commandés.

3. – Validation de la commande

Le paiement en ligne par PayPal ou Stripe et la validation finale de la commande vaudront comme preuve de l’intégralité de ladite commande et vaudront l’exigibilité de toutes sommes engagées par la commande.

Cette validation a la même valeur que la signature et l’acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

Nos relevés informatisés, préservés dans les systèmes informatiques de Distribution DPA dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part de Distribution DPA, les données préservées dans son système d’information ont force probante quant aux commandes passées par le client. Les données sur support informatique, électronique ou papier constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

4. – Livraison

Les produits achetés sur le Site sont des produits téléchargeables. Les produits livrés à l’adresse de courriel indiquée par le client, dans un délai raisonnable, après réception du bon de commande électronique et du paiement. La plupart du temps, quelques minutes suffisent pour recevoir le téléchargement dans sa boîte de réception.

Le client dispose d’un délai de 90 jours à partir de la date d’achat pour télécharger un produit. Une fois le délai de 90 jours passé, le lien de téléchargement n’est plus valable. Le nombre de téléchargements des produits qui sont des fichiers MP3 est limité à dix (10).

Le client a la responsabilité de conserver adéquatement ses achats et d’en effectuer une copie de sauvegarde (de secours).

Pour obtenir de nouveau ses achats une fois le délai de 90 jours écoulé, le client doit envoyer un courriel au service client ou utiliser le formulaire de contact du site et fournir les renseignements requis. Quelle que soit la raison de la demande, des frais de deux dollars canadiens par fichier demandé seront facturés au client. Ces frais servent principalement à couvrir les coûts du travail que devra effectuer le service client pour répondre à la demande.

Le message devra inclure le nom complet du client et, pour chaque achat à récupérer, le nom complet du produit acheté et le numéro de commande prouvant cet achat.

Les liens de téléchargement du matériel d’une formation sont valables uniquement pour le délai dont dispose le client pour terminer sa formation. Cette durée figure sur la page de présentation d’une formation. Le client dispose également, mais uniquement pour la durée de sa formation, d’un accès à une plateforme en ligne. Les contenus de la plateforme ne sont pas téléchargeables.

5. – Conformité

Toute réclamation adressée pour non-conformité avec la commande ou pour défectuosité du produit devra être transmise par courriel à info@distributiondpa.com dans les sept (7) jours suivant la date de réception de la commande.

Distribution DPA se libère de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. À titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, ruptures de système d’hébergement Web, les incendies sont des cas de force majeure.

Pour toute réclamation, le client indiquera ses coordonnées, le numéro de la commande, les références du produit dont il est question ainsi que les motifs de réclamation.

Le retour du produit commandé donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le client.

6. – Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats téléchargés. Les produits téléchargeables ne peuvent être remboursés sans preuve de l’hébergeur de non-transmission.

7. – Prix

Distribution DPA pourra modifier ses prix ou tarifs à tout moment. Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment où est passée la commande. Les achats sont réglés en un versement, lors de l’envoi à Distribution DPA du bon de commande électronique, à l’exception du paiement en contre remboursement. Le prix affiché dans la boutique ne comprend pas les taxes de produits et services en vigueur au Québec.

8. – Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée à Distribution DPA. Le prix des produits est payable le jour de la commande. Le paiement s’effectue par PayPal ou par Stripe dans un environnement sécurisé.

Le numéro de carte bancaire du client est donc dirigé vers les serveurs de PayPal ou de Stripe. Le règlement s’effectue directement à cet endroit, dans un environnement sécurisé, sans passer par le serveur de la boutique. Garantie d’autant plus importante que le numéro de carte bancaire est connu seulement de PayPal ou de Stripe.

La commande validée par le client sera considérée comme effective uniquement lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus dudit centre, la commande sera automatiquement annulée, et le client sera prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Distribution DPA se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec qui il existerait un litige.

9. – Litiges

Le présent contrat est soumis au droit canadien. Distribution DPA ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Distribution DPA sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l’amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution à l’amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution à l’amiable.

10. – Garanties

Outre la garantie légale contre les vices cachés, Distribution DPA garantit la défectuosité du produit dans les modalités définies ci-après. Dans le cas où il constaterait une défectuosité du produit, le client dispose de sept (7) jours à compter de la livraison de sa commande pour faire connaître le problème à Distribution DPA.

Pour bénéficier de cette garantie, le client doit transmettre à Distribution DPA le numéro de commande pour son achat et le nom complet du produit défectueux. Distribution DPA fournira alors au client le délai nécessaire pour réparer le fichier et lui faire parvenir de nouveau. Outre ces garanties, Distribution DPA ne fournit aucune autre garantie. Vous pouvez communiquer avec nous.

11. – Informations légales

Distribution DPA s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers sans obtenir au préalable leur permission. N’hésitez pas à communiquer avec nous pour tout renseignement.

Politique de confidentialité

Merci de visiter notre site, DistributionDPA.com (le « Site »), et de prendre connaissance de notre politique de confidentialité.

Utilisation de témoins

Le Site utilise des témoins (cookies). Un témoin est un fichier texte contenant un numéro d’identification unique qui nous permet de vous identifier, et de cette manière, de personnaliser et de simplifier votre navigation pour l’adapter à vos besoins. Les témoins étant des fichiers texte, ils ne peuvent être exécutés sur votre ordinateur et sont totalement inoffensifs.

Information transmise automatiquement

Les renseignements transmis automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas de vous identifier personnellement. Ils ne sont recueillis qu’en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation dans Internet et sont utilisés à des fins statistiques.

Dès votre accès au Site, un échange d’information s’effectue automatiquement et sans que vous ayez à intervenir, entre votre ordinateur et notre serveur. L’information suivante, qui ne vous identifie pas personnellement, est alors échangée :

• le nom de domaine Internet, par exemple abcdentreprise.com – si vous utilisez un compte privé d’accès Internet – et l’adresse IP (une adresse IP est un nombre automatiquement assigné à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet toutes les fois que vous naviguez sur le Web) avec laquelle vous accédez au Site;
• le type de navigateur (Firefox, Internet Explorer, etc.) et de système d’exploitation utilisés pour accéder au Site;
• la date à laquelle vous accédez au Site;
• l’heure à laquelle vous accédez au Site;
• les pages du site que vous visitez;
• et, si vous atteignez le Site à partir d’un autre site Internet, l’adresse de ce site.

Distribution DPA conserve l’information requise pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par la clientèle du site, les sites de référencement et le pays d’origine des internautes.

Utilisation des renseignements personnels

Les renseignements personnels recueillis par Distribution DPA sont limités à ceux transmis au moment de votre abonnement ou lorsque vous commandez les produits proposés sur le Site. En général, vous pouvez naviguer sur le Site sans vous identifier ni révéler quelque renseignement personnel sur vous. Toutefois, si vous désirez commander de nos produits, certains renseignements vous seront demandés, comme votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, et votre adresse de courriel. Ces renseignements sont collectés uniquement pour vous fournir un service adapté à vos besoins.

L’information personnelle transmise n’est communiquée à aucune autre entreprise ou aucun autre organisme, sauf si cette communication est exigée par la loi. Les renseignements recueillis par Distribution DPA ne sont en aucun cas transmis à des tiers et ils ne peuvent être consultés que par l’équipe dûment autorisée de Distribution DPA ou, selon les besoins techniques, par son fournisseur de services Internet.

Parmi les renseignements personnels fournis, seule l’adresse de courriel peut être utilisée à des fins de promotion des produits que nous offrons.

Si vous effectuez une demande à partir du Site (par exemple, si vous commandez un produit, formulez une requête courriel ou demandez du matériel de mise en marché particulier), Distribution DPA utilisera les renseignements que vous lui fournissez pour répondre à votre demande.

Pour répondre à votre demande, Distribution DPA peut partager des renseignements avec ses entités connexes ou des tiers, par exemple d’autres unités à l’interne, des partenaires commerciaux, des institutions financières, des sociétés de transport et des autorités gouvernementales, dans le cadre du traitement de la demande. Distribution DPA peut également communiquer avec vous relativement à une transaction, s’il effectue des sondages sur la satisfaction de la clientèle ou aux fins d’études de marché.

Si vous choisissez de nous transmettre de l’information personnelle – par courriel ou en remplissant un formulaire et en le soumettant par le Site –, nous n’utilisons que l’information requise pour répondre à votre message et permettre d’y donner suite. Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier postal.

Groupes de discussion

Si vous participez à un groupe de discussion, un blogue de Distribution DPA, ou si vous laissez un commentaire sur le Site, vous devez être conscient que les renseignements que vous y fournissez sont rendus disponibles, d’une façon générale, aux tiers (à l’intérieur ou à l’extérieur de Distribution DPA) y ayant accès.

Veuillez également prendre note que chaque groupe de discussion peut faire l’objet de règlements et de conditions supplémentaires. Dans un groupe de discussion, l’opinion d’un participant est propre à celui-ci et ne peut en aucun cas être interprétée comme étant l’opinion de Distribution DPA.

Qualité et sécurité des renseignements

Distribution DPA protège vos renseignements personnels. Il met en œuvre les mesures et les processus appropriés, comme le recours au chiffrement lors de la transmission de certains renseignements importants, pour l’aider à protéger vos renseignements et à assurer leur qualité.

Fusions et acquisitions

Des circonstances peuvent survenir où, pour des raisons stratégiques ou pour d’autres raisons d’affaires, Distribution DPA décide de vendre, d’acheter, de fusionner ou réorganiser autrement des entreprises dans certains pays. De telles transactions peuvent comprendre la divulgation de renseignements personnels à des acheteurs réels ou potentiels, ou la réception de tels renseignements divulgués par des vendeurs. Selon ses pratiques, Distribution DPA tentera d’obtenir un niveau de protection approprié pour les renseignements faisant l’objet de ces types de transactions.

Contrôle de la qualité du service

Certaines transactions Web peuvent comprendre un appel téléphonique entre vous et Distribution DPA. Notez que le contrôle, et dans certains cas l’enregistrement, de ces appels aux fins de sécurité ou d’assurance de la qualité fait partie de ses pratiques courantes.

Divulgations requises par la loi

Veuillez prendre note que dans certaines circonstances, il est possible que des renseignements personnels doivent être divulgués à la suite de citations à comparaître, de mandats ou d’ordres judiciaires ou gouvernementaux.

Technologie en matière de protection de la vie privée

De plus en plus, la technologie vous aidera à avoir plus de contrôle sur vos renseignements personnels. Elle sera également utile aux organisations pour gérer leurs pratiques et politiques en matière de protection de la vie privée.

Liens vers d’autres sites

Le Site propose des liens vers d’autres sites, de même que vers des sites d’organismes privés. Il est à noter que les renseignements échangés ne sont plus assujettis à notre politique de confidentialité, mais à celle du site lié, le cas échéant.

Politique antipollupostage

Distribution DPA interdit à tous d’utiliser de quelque façon que ce soit son site ou ses services à des fins de transmission, distribution ou remise de courriels non sollicités ou présentant un caractère commercial (courrier indésirable ou « pourriel »). Il vous est tout à fait interdit d’utiliser un des services de Distribution DPA pour envoyer du pourriel. De plus, vous ne pouvez faire parvenir – ou demander à qui ou quoi que ce soit d’autre de faire parvenir – des courriels de ce type à un de ses clients ou clients potentiels. Par ailleurs, aucun courriel envoyé ou acheminé à Distribution DPA ou par son entremise ne pourra :

• utiliser ou contenir des entêtes irréguliers ou falsifiés;
• utiliser ou contenir des noms de domaine irréguliers ou inexistants;
• recourir à toute autre technique visant à représenter de façon erronée;
• dissimuler ou masquer tout élément permettant d’identifier l’origine ou la voie de transmission d’un message;
• utiliser d’autres modalités d’adressage trompeuses;
• recourir au nom de domaine Internet d’un tiers – ou organiser un relais au départ ou par l’entremise de l’équipement d’un tiers –, sans l’autorisation de celui-ci;
• contenir des renseignements faux ou trompeurs quant à l’objet du message ou tout autre contenu faux ou trompeur;
• manquer au respect des autres normes techniques définies ci-dessous;
• violer de toute autre façon les politiques de Distribution DPA.

Distribution DPA n’autorise pas la cueillette, l’extraction ou la collecte d’adresses de messagerie ou d’autre information auprès de ses services ou par l’entremise de ceux-ci. Par ailleurs, Distribution DPA n’autorise pas les tiers à utiliser ses services afin de recueillir, compiler ou obtenir des informations relatives à ses clients ou clients potentiels, y compris, sans limitation, leurs adresses de messagerie, qui constituent des informations confidentielles appartenant à Distribution DPA. L’utilisation des services de Distribution DPA est également soumise à la politique de confidentialité et aux conditions d’utilisation du site Web de Distribution DPA.

Distribution DPA ne permet ni n’autorise aucune utilisation ou tentative d’utilisation de ses services selon des modalités susceptibles d’endommager, de mettre hors service, de surcharger ou d’affecter tout élément ou de perturber de quelque façon que ce soit l’utilisation d’un de ses services ou un de ses services par un tiers. Dans l’hypothèse où Distribution DPA estimerait qu’un de ses services est utilisé sans autorisation ou de façon incorrecte, il pourra, sans préavis, prendre toute mesure qu’il jugera à sa seule discrétion appropriée, et pourra notamment bloquer tous les messages émanant d’un domaine Internet, d’un serveur de messagerie ou d’une adresse IP. Il pourra clore avec effet immédiat tout compte sur un de ses services s’il estime, à sa seule discrétion, que celui-ci sert à l’émission de courriels en violation de la présente politique ou est à quelque autre titre que ce soit lié à de tels courriels. Aucune disposition de la présente politique ne vise à concéder un droit quelconque à transmettre ou émettre des courriels à destination de nos services ou par leur entremise.

Le fait que Distribution DPA ne ferait pas systématiquement valoir ses droits en vertu de la présente politique ne sera en aucun cas réputé valoir renonciation auxdits droits.

Toute utilisation non autorisée de nos services liée à la transmission de courriels non sollicités, et notamment à toute transmission d’un courriel en violation de la présente politique, est susceptible de donner lieu à des sanctions civiles et pénales à l’encontre de l’émetteur et de ceux qui lui apportent leur aide.