Ces produits sont des œuvres protégées par le droit d’auteur. Toutes ces publications numériques sont en format PDF.

Nombre de personnes utilisatrices autorisées : une seule, soit la personne qui a acheté le produit.

Utilisations autorisées : emploi pendant une consultation individuelle ou pour se préparer à la consultation individuelle; création d’une copie de sécurité; impression, ajout de notes; ajout de commentaires (il est interdit de modifier ces publications de quelque autre façon).

Exemples d’utilisations interdites :

• Partager, transmettre les scripts.
• Utiliser les scripts pour mener des séances de groupe.
• Revendre les scripts tels quels ou sous un autre nom.
• Créer une œuvre dérivée (traduction, audio, vidéo…) à partir des scripts ou d’une partie de ceux-ci.

En cas de doute, écrivez-nous!

La violation des droits d’auteur sur les produits proposés dans notre site peut entraîner des poursuites judiciaires, la suppression du compte utilisateur sans préavis et l’interdiction d’accéder au site.

Ces produits sont des œuvres protégées par le droit d’auteur. Comme les scripts, ils sont destinés à une clientèle professionnelle.

Les fichiers MP3 sont associés à une licence d’utilisation : ils peuvent être transmis gratuitement comme outils de renforcement à la suite d’une consultation individuelle. Lors de l’achat d’un de ces produits, on devient titulaire de licence pour le produit en question. Un résumé de licence et un lien vers la licence complète figurent dans les pages produits. Les licences complètes sont accessibles par le menu vertical de cette section du site.

Nos produits en format MP3 sont des enregistrements sonores musicaux (musiques instrumentales) ou des enregistrements de discours hypnotiques (hypnoses extrêmement légères, ou bien plus profondes, essentiellement).

Les conditions d’utilisation des musiques diffèrent d’avec les conditions d’utilisation des hypnoses. Par exemple, une musique peut être employée pendant une consultation, mais pas un MP3 d’hypnose.

Utilisations autorisées d’une musique (pour les titulaires de licence) : téléchargement sur deux de ses propres ordinateurs (enregistrer le fichier sur l’ordinateur est obligatoire); emploi dans le cadre de ses activités professionnelles; usage personnel, privé; création d’une copie de sécurité; transfert sur ses propres appareils; envoi par courriel, sans frais, comme fichier joint, à titre d’outil de renforcement à la suite d’un travail en consultation individuelle.

Utilisations autorisées d’une hypnose (pour les titulaires de licence) : téléchargement sur deux de ses propres ordinateurs (enregistrer le fichier sur l’ordinateur est obligatoire); création d’une copie de sécurité; usage personnel, privé; transfert sur ses propres appareils; envoi par courriel, sans frais, comme fichier joint, à titre d’outil de renforcement à la suite d’un travail en consultation individuelle.

Un individu qui reçoit d’une personne titulaire de licence une musique ou une hypnose comme outil de renforcement n’est autorisé qu’à télécharger (enregistrer) le fichier MP3 sur un de ses propres ordinateurs, à transférer le fichier MP3 sur ses propres appareils et à en faire un usage individuel et privé.

Exemples d’utilisations interdites :

• Modifier les fichiers MP3.
• Transmettre le lien de téléchargement d’un produit.
• Téléverser un fichier MP3 dans un site autre qu’un service de courrier électronique.
• Faire écouter un MP3 d’hypnose dans son bureau/ses locaux professionnels.
• Transmettre les fichiers MP3 à des pairs ou à des proches.
• Faire jouer un de nos produits dans son commerce.

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Ces produits sont des œuvres protégées par le droit d’auteur.

Nombre de personnes utilisatrices autorisées : une seule, soit la personne apprenante, qui a acheté la formation.

Utilisations autorisées de tous les fichiers PDF d’une formation : création d’une copie de sécurité; ajout de commentaires; impression, ajout de notes, de réponses.

Utilisations supplémentaires autorisées des outils de travail (questionnaires, scripts, etc.) inclus dans une formation : emploi pendant une consultation individuelle ou pour se préparer à la consultation individuelle.

Certaines formations comprennent un ou des fichiers MP3 téléchargeables. Veuillez vous référer à la licence (fichier PDF téléchargeable) qui accompagne ces fichiers MP3 pour en connaître les droits d’utilisation.

Exemples d’utilisations interdites :

• Partager les fichiers d’une formation.
• Utiliser les fichiers d’une formation pour mener des séances de groupe.
• Revendre les fichiers d’une formation tels quels ou sous un autre nom.
• Créer une œuvre dérivée (traduction, audio, vidéo…) à partir des fichiers de formation ou d’une partie de ceux-ci (exception : activités d’apprentissage).

En cas de doute, écrivez-nous!

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Les différents contenus (textes, images, etc.) affichés sur notre site sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et sont exclusivement destinés à un usage privé et individuel.

Utilisations autorisées : consultation (affichage); impression strictement pour un usage privé et individuel.

Exemples d’utilisations interdites :

• Copier, télécharger une image de notre site et l’utiliser dans un autre site.
• Utiliser le contenu d’un article de notre blogue (extrait ou intégralité du texte) dans Facebook ou dans un autre site.
• Utiliser une partie d’une de nos présentations de produits dans Facebook ou dans un autre site.

En cas de doute, écrivez-nous!

La violation des droits d’auteur sur les contenus affichés sur notre site peut entraîner des poursuites judiciaires, la suppression du compte utilisateur sans préavis et l’interdiction d’accéder au site.

• Licence A : hypnoses par Ginette Plante et Sylvie Moisan
• Licence B : musiques par Ginette Plante et Sylvie Moisan
• Licence F : hypnoses par Anne-Marie Quesnel
• Licence G : musiques par Distribution DPA
• Licence H : hypnose par Ginette Plante

Préambule

Bienvenue sur le site www.distributiondpa.com (le « Site »), propriété de – et édité par – Distribution DPA. Les termes « Distribution DPA », « nous », « notre » et « nos » font référence à Distribution DPA. Nous vous proposons le Site et les contenus qui s’y trouvent sous réserve de votre acceptation comme utilisateur de nos conditions d’utilisation.

En visitant et en utilisant notre Site, vous acceptez d’être lié par les présentes modalités (les « Conditions »), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles ce document fait référence ou pouvant être accessibles par un lien. Les Conditions sont une entente légale entre vous, l’utilisateur, et Distribution DPA. Merci de lire attentivement nos Conditions. Si vous n’acceptez pas toutes nos Conditions, n’accédez pas à notre Site.

Toute commande dans le Site est régie par ces Conditions. Le client déclare en avoir pris connaissance et avoir accepté les obligations et droits afférents à celles-ci. La validation d’une commande par le client vaut acceptation sans réserve de l’intégralité des Conditions. En acceptant les Conditions, le client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION, SANS PRÉAVIS, DE RÉSILIER CET ACCORD SI NOUS ESTIMONS QUE VOUS N’AVEZ PAS ÉTÉ EN MESURE DE VOUS CONFORMER AUX PRÉSENTES CONDITIONS, SI NOUS CONSIDÉRONS QUE VOTRE COMPORTEMENT SUR CE SITE EST INACCEPTABLE, OU POUR TOUTE AUTRE RAISON QUE NOUS POUVONS JUGER VALABLE À TOUT MOMENT.

Propriété intellectuelle

Tout ce qui est affiché ou accessible sur le Site, y compris – notamment – les articles, les textes, les images, les fichiers audio, les vidéos et les codes (collectivement, les « Contenus du Site ») sont protégés par les lois canadiennes et étrangères, notamment en matière de droit d’auteur, et appartiennent à Distribution DPA, à ses concédants de licence ou à la ou aux personnes reconnues comme étant les fournisseurs du Contenu. Les sites sont par ailleurs protégés en vertu de la législation sur le droit d’auteur en tant que recueil et/ou compilation au sens des lois canadiennes et étrangères. Vous devez respecter l’ensemble des autres avis de droit d’auteur, renseignements et restrictions sur ou dans les Contenus du Site.

L’utilisation publique, l’utilisation commerciale, la reproduction, la modification, ou la mise à la disposition du public, le téléchargement ou l’affichage sur Internet, la transmission, la redistribution ou toute autre utilisation des produits du Site ou des Contenus du Site, en totalité ou en partie, sauf tel qu’il est expressément prévu aux présentes, sont interdits sans la permission écrite expresse, selon le cas, de Distribution DPA, de ses concédants de licence ou de la ou des personnes reconnues comme étant les fournisseurs du Contenu.

Les produits proposés sur le Site sont des œuvres protégées par le droit d’auteur. Ce sont par ailleurs des exclusivités. Les publications en format PDF proposées dans le Site sont protégées contre la modification et l’exportation. De plus, un filigrane correspondant au nom du client (la seule personne qui est autorisée à utiliser l’achat) est ajouté dans le bas de chaque page. Le client s’engage à ne pas contourner les mesures techniques de protection des publications employées par Distribution DPA.

Commande, compte utilisateur et mot de passe

Les produits sont en fonction des disponibilités. Toutes les commandes sont effectuées en ligne, sur le Site. Pour régler ses achats, le client doit se connecter au Site à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe. Tout utilisateur ne possédant pas de compte sur le Site devra créer son compte utilisateur lors de sa première commande.

Toute commande passée sur le Site représente une acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente et engage le client dès réception par le service client de la commande et de son règlement. Distribution DPA s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site et à fournir, par son système de téléchargement, les produits commandés.

Lorsque vous commandez des produits du Site, vous devez transmettre des renseignements personnels véridiques, exacts, actuels vous concernant, soit vos nom, adresse, numéro de téléphone, courriel, adresse de facturation, de même que tout autre renseignement demandé, et tenir à jour ces renseignements afin qu’ils demeurent exacts et complets. Distribution DPA, à son absolue discrétion, se réserve le droit à tout moment après la réception de votre commande, d’accepter ou de refuser celle-ci.

Comme utilisateur, vous êtes le seul responsable du maintien, de la confidentialité et de la sécurité de votre compte d’utilisateur et du mot de passe lié à votre compte utilisateur, ainsi que de toute activité effectuée avec votre compte utilisateur et votre mot de passe. Vous convenez d’aviser Distribution DPA, immédiatement, de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte utilisateur, ou de toute autre brèche de sécurité, et de vous assurer de vous déconnecter du Site (de fermer votre session utilisateur) à la fin de chaque session d’utilisation.

Le paiement en ligne et la validation finale de la commande vaudront comme preuve de l’intégralité de ladite commande et vaudront l’exigibilité de toutes sommes engagées par la commande. Cette validation a la même valeur que la signature et l’acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

Nos relevés informatisés, préservés dans les systèmes informatiques de Distribution DPA dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part de Distribution DPA, les données préservées dans son système d’information ont force probante quant aux commandes passées par le client.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats téléchargés. Les produits téléchargeables ne peuvent être remboursés sans preuve de l’hébergeur de non-transmission.

Livraison

Les produits achetés sur le Site sont des produits téléchargeables. Les produits livrés à l’adresse de courriel indiquée par le client, dans un délai raisonnable, après réception du bon de commande électronique et du paiement. La plupart du temps, quelques minutes suffisent pour recevoir le téléchargement dans sa boîte de réception.

Le client dispose d’un délai de 90 jours à partir de la date d’achat pour télécharger un produit. Une fois le délai de 90 jours passé, le lien de téléchargement n’est plus valable. Le nombre de téléchargements des produits qui sont des fichiers MP3 est limité à dix (10).

Le client a la responsabilité de conserver adéquatement ses achats et d’en effectuer une copie de sauvegarde (de secours).

Pour obtenir de nouveau ses achats une fois le délai de 90 jours écoulé, le client doit envoyer un courriel au service client ou utiliser le formulaire de contact du site et fournir les renseignements requis. Quelle que soit la raison de la demande, des frais de deux dollars canadiens par fichier demandé seront facturés au client. Ces frais servent principalement à couvrir les coûts du travail que devra effectuer le service client pour répondre à la demande. Le message devra inclure le nom complet du client et, pour chaque achat à récupérer, le nom complet du produit acheté et le numéro de commande prouvant cet achat.

Les liens de téléchargement du matériel d’une formation sont valables uniquement pour le délai dont dispose le client pour terminer sa formation. Cette durée figure sur la page de présentation d’une formation. Le client dispose également, mais uniquement pour la durée de sa formation, d’un accès à une plateforme en ligne. Les contenus de la plateforme ne sont pas téléchargeables.

Conformité

Outre la garantie légale contre les vices cachés, Distribution DPA garantit la défectuosité du produit dans les modalités définies ci-après. Toute réclamation adressée pour non-conformité avec la commande ou pour défectuosité du produit devra être transmise par courriel à info@distributiondpa.com dans les sept (7) jours suivant la date de réception de la commande.

Distribution DPA se libère de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. À titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, ruptures de système d’hébergement Web, les incendies sont des cas de force majeure.

Pour toute réclamation, le client indiquera ses coordonnées, le numéro de la commande, les références du produit dont il est question ainsi que les motifs de réclamation. Distribution DPA fournira alors au client le délai nécessaire pour réparer le fichier et lui faire parvenir de nouveau.

Prix

Distribution DPA pourra modifier ses prix ou tarifs à tout moment. Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment où est passée la commande. Les achats sont réglés en un versement, lors de l’envoi à Distribution DPA du bon de commande électronique. Le prix affiché dans la boutique ne comprend pas les taxes de produits et services en vigueur au Québec.

Vous reconnaissez et convenez que le prix des produits peut changer sans avis. Si les produits sont inscrits à un prix inexact, en raison d’une erreur typographique ou d’une erreur dans l’information concernant l’établissement du prix, Distribution DPA, à son absolue discrétion, a le droit, à tout moment après la réception de votre commande, de refuser votre commande.

Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée à Distribution DPA. Le prix des produits est payable le jour de la commande. Le paiement s’effectue par PayPal ou par Stripe dans un environnement sécurisé.

Le numéro de carte bancaire du client est donc dirigé vers les serveurs de PayPal ou de Stripe. Le règlement s’effectue directement à cet endroit, dans un environnement sécurisé, sans passer par le serveur de la boutique. Garantie d’autant plus importante que le numéro de carte bancaire est connu seulement de PayPal ou de Stripe.

La commande du client sera considérée comme validée uniquement lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus dudit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Distribution DPA se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec qui il existerait un litige.

Exclusion de garanties et limitation de la responsabilité

Vous, l’utilisateur, naviguez sur notre Site et consultez les Contenus du Site à vos risques et périls. Le Site et les Contenus du Site sont fournis tels quels. Distribution DPA n’assure aucune garantie concernant le Site, les Contenus du Site et les fonctionnalités du Site. Nous ne garantissons ni ne prétendons que le fonctionnement ou l’accessibilité du Site se fera sans interruption ni erreur et que les défauts ou les erreurs signalées de notre Site seront corrigées.

Nous ne pouvons garantir que le Site ou le serveur qui l’héberge sont libres de virus ou d’éléments nuisibles ou garantir la transmission sécuritaire ou sans interception des communications par l’intermédiaire du Site ou de ses fonctionnalités. Nous ne garantissons pas la qualité, l’exactitude ou l’exhaustivité des déclarations ou informations sur le Site. Toutes les informations, déclarations et produits disponibles sur notre Site sont fournis « tels quels » sans garantie ni condition d’aucune sorte.

Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions fermer le Site pour des périodes indéfinies ou limiter l’accès à celui-ci sans vous en informer à l’avance.

Distribution DPA n’assume aucune responsabilité pour les coûts de perte de données, de dommages, de réparation ou de remplacement de biens, de matériaux ou d’équipements ou de tout autre dommage résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser ce Site ou les Contenus du Site.

Absence de conseil

L’information que contiennent les produits du Site et le Site n’est donnée qu’à titre informatif. Elle ne se veut pas un conseil juridique, comptable, fiscal, médical ou autre, et vous ne devez pas vous référer à l’information pour vous procurer de tels conseils.

Indemnisation

Vous convenez de tenir Distribution DPA ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence et leurs successeurs et ayants droit respectifs indemnes et à couvert et de prendre fait et cause pour eux quant à l’ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et débours juridiques résultant directement ou indirectement : i) de la violation par vous de l’une des Conditions; ii) de votre utilisation ou incapacité à utiliser le Site ou les Contenus du Site; iii) de la violation par vous de la législation ou de la réglementation.

Liens de tiers

Le contenu de notre Site peut inclure du matériel provenant de tiers. Certains liens peuvent vous rediriger vers des sites dont les propriétaires ne sont pas affiliés à Distribution DPA. Distribution DPA n’a pas de contrôle sur le contenu des pages Web relatives à ces liens et ne peut en être tenue responsable.

Droit applicable et règlement des différends

Lorsque vous utilisez le Site ou les Contenus du Site, vous convenez que toutes les questions relatives à votre visite ou votre utilisation des Contenus du Site ou du Site sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous acceptez et par les présentes reconnaissez la compétence non exclusive de la Cour fédérale du Canada et des Tribunaux de la province de Québec sur ces questions. Vous convenez que les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquent pas.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Distribution DPA pour obtenir une solution à l’amiable.

Chacune des parties à la présente entente reconnaît irrévocablement la compétence des tribunaux de la province de Québec et consent à instituer tout litige qui pourrait découler de la licence auprès des tribunaux compétents situés dans la province de Québec. Cependant, un litige qui pourrait découler d’une violation de droit d’auteur pourra être également institué, au choix de Distribution DPA auprès des tribunaux compétents situés dans le district judiciaire du défendeur.

Protection des renseignements personnels

La soumission de vos renseignements personnels par votre utilisation de notre Site est régie par notre Politique de confidentialité. En tant qu’utilisateur de notre Site, vous vous engagez également à respecter et à protéger les renseignements personnels de tierces parties.

Modifications apportées aux Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les mises à jour et les changements sur notre Site. Sauf mention contraire, les modifications à nos Conditions entrent en vigueur dès leur publication sur notre Site. Il est de votre responsabilité de visiter régulièrement notre Site afin de voir si des modifications aux Conditions ont été apportées. Votre utilisation continue de notre Site constitue une acceptation de ces modifications.

Coordonnées

Pour toute question, demande ou remarque concernant les présentes Conditions, vous pouvez communiquer avec nous par la page de contact du Site, sinon aux coordonnées ci-après. Adresse : 56, rue Robert, case postale 1026, Saint-Basile-le-Grand (Québec) J3N 1M5, Canada. Courriel : info@distributiondpa.com.

Merci de visiter notre site, DistributionDPA.com (le « Site »), et de prendre connaissance de notre politique de confidentialité.

Utilisation de témoins

Le Site utilise des témoins (cookies). Un témoin est un fichier texte contenant un numéro d’identification unique qui nous permet de vous identifier, et de cette manière, de personnaliser et de simplifier votre navigation pour l’adapter à vos besoins. Les témoins étant des fichiers texte, ils ne peuvent être exécutés sur votre ordinateur et sont totalement inoffensifs.

Information transmise automatiquement

Les renseignements transmis automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas de vous identifier personnellement. Ils ne sont recueillis qu’en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation dans Internet et sont utilisés à des fins statistiques.

Dès votre accès au Site, un échange d’information s’effectue automatiquement et sans que vous ayez à intervenir, entre votre ordinateur et notre serveur. L’information suivante, qui ne vous identifie pas personnellement, est alors échangée :

• le nom de domaine Internet, par exemple abcdentreprise.com – si vous utilisez un compte privé d’accès Internet – et l’adresse IP (une adresse IP est un nombre automatiquement assigné à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet toutes les fois que vous naviguez sur le Web) avec laquelle vous accédez au Site;
• le type de navigateur (Firefox, Internet Explorer, etc.) et de système d’exploitation utilisés pour accéder au Site;
• la date à laquelle vous accédez au Site;
• l’heure à laquelle vous accédez au Site;
• les pages du site que vous visitez;
• et, si vous atteignez le Site à partir d’un autre site Internet, l’adresse de ce site.

Distribution DPA conserve l’information requise pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par la clientèle du site, les sites de référencement et le pays d’origine des internautes.

Utilisation des renseignements personnels

Les renseignements personnels recueillis par Distribution DPA sont limités à ceux transmis au moment de votre abonnement ou lorsque vous commandez les produits proposés sur le Site. En général, vous pouvez naviguer sur le Site sans vous identifier ni révéler quelque renseignement personnel sur vous. Toutefois, si vous désirez commander de nos produits, certains renseignements vous seront demandés, comme votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, et votre adresse de courriel. Ces renseignements sont collectés uniquement pour vous fournir un service adapté à vos besoins.

L’information personnelle transmise n’est communiquée à aucune autre entreprise ou aucun autre organisme, sauf si cette communication est exigée par la loi. Les renseignements recueillis par Distribution DPA ne sont en aucun cas transmis à des tiers et ils ne peuvent être consultés que par l’équipe dûment autorisée de Distribution DPA ou, selon les besoins techniques, par son fournisseur de services Internet.

Parmi les renseignements personnels fournis, seule l’adresse de courriel peut être utilisée à des fins de promotion des produits que nous offrons.

Si vous effectuez une demande à partir du Site (par exemple, si vous commandez un produit, formulez une requête courriel ou demandez du matériel de mise en marché particulier), Distribution DPA utilisera les renseignements que vous lui fournissez pour répondre à votre demande.

Pour répondre à votre demande, Distribution DPA peut partager des renseignements avec ses entités connexes ou des tiers, par exemple d’autres unités à l’interne, des partenaires commerciaux, des institutions financières, des sociétés de transport et des autorités gouvernementales, dans le cadre du traitement de la demande. Distribution DPA peut également communiquer avec vous relativement à une transaction, s’il effectue des sondages sur la satisfaction de la clientèle ou aux fins d’études de marché.

Si vous choisissez de nous transmettre de l’information personnelle – par courriel ou en remplissant un formulaire et en le soumettant par le Site –, nous n’utilisons que l’information requise pour répondre à votre message et permettre d’y donner suite. Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier postal.

Groupes de discussion

Si vous participez à un groupe de discussion, un blogue de Distribution DPA, ou si vous laissez un commentaire sur le Site, vous devez être conscient que les renseignements que vous y fournissez sont rendus disponibles, d’une façon générale, aux tiers (à l’intérieur ou à l’extérieur de Distribution DPA) y ayant accès.

Veuillez également prendre note que chaque groupe de discussion peut faire l’objet de règlements et de conditions supplémentaires. Dans un groupe de discussion, l’opinion d’un participant est propre à celui-ci et ne peut en aucun cas être interprétée comme étant l’opinion de Distribution DPA.

Qualité et sécurité des renseignements

Distribution DPA protège vos renseignements personnels. Il met en œuvre les mesures et les processus appropriés, comme le recours au chiffrement lors de la transmission de certains renseignements importants, pour l’aider à protéger vos renseignements et à assurer leur qualité.

Fusions et acquisitions

Des circonstances peuvent survenir où, pour des raisons stratégiques ou pour d’autres raisons d’affaires, Distribution DPA décide de vendre, d’acheter, de fusionner ou réorganiser autrement des entreprises dans certains pays. De telles transactions peuvent comprendre la divulgation de renseignements personnels à des acheteurs réels ou potentiels, ou la réception de tels renseignements divulgués par des vendeurs. Selon ses pratiques, Distribution DPA tentera d’obtenir un niveau de protection approprié pour les renseignements faisant l’objet de ces types de transactions.

Contrôle de la qualité du service

Certaines transactions Web peuvent comprendre un appel téléphonique entre vous et Distribution DPA. Notez que le contrôle, et dans certains cas l’enregistrement, de ces appels aux fins de sécurité ou d’assurance de la qualité fait partie de ses pratiques courantes.

Divulgations requises par la loi

Veuillez prendre note que dans certaines circonstances, il est possible que des renseignements personnels doivent être divulgués à la suite de citations à comparaître, de mandats ou d’ordres judiciaires ou gouvernementaux.

Technologie en matière de protection de la vie privée

De plus en plus, la technologie vous aidera à avoir plus de contrôle sur vos renseignements personnels. Elle sera également utile aux organisations pour gérer leurs pratiques et politiques en matière de protection de la vie privée.

Liens vers d’autres sites

Le Site propose des liens vers d’autres sites, de même que vers des sites d’organismes privés. Il est à noter que les renseignements échangés ne sont plus assujettis à notre politique de confidentialité, mais à celle du site lié, le cas échéant.